Termes & Conditions
Conditions générales
En effectuant une commande auprès de imprimerieengros.com, vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant ensuite des commandes, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord qui vous lie légalement par contrat avec imprimerieengros.com pour toutes demandes de services d'impression, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier comme indiqué par le présent accord. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, ne naviguez sur aucune partie de ce site.
Prévisions budgétaires et devis
Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Un devis qui n'a pas été accepté sous 30 jours peut être soumis à des changements.
Conditions de paiement
Toutes les commandes doivent être prépayées pour des raisons de délai d'exécution. imprimerieengros.com ne fait à AUCUNE condition crédit et ne permet pas le paiement en plusieurs fois. J'accepte le fait que la carte de crédit que j'ai utilisée serve à prépayer les commandes que j'ai effectuées sur le site Web imprimerieengros.com. Étant donné que chaque projet est créé sur mesure pour son propriétaire, il ne peut pas être réutilisé ou revendu. À partir du moment où le projet est passé en production, TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES. Dans le cas d'une mésentente ou d'une rétro-facturation, le client est tenu responsable des frais chargés à imprimerieengros.com par la compagnie qui fournit les services pour régler la mésentente en question. Droit de refus imprimerieengros.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser d'imprimer tout ce qu'il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyright ou de l'utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal de tous les projets soumis à imprimerieengros.com pour impression et/ou publication.
Exactitude des devis
Les devis sont basés sur l'exactitude des informations fournies. Imprimerieengros.com peut réévaluer le devis d'un projet au moment de sa soumission si ce dernier ne correspond pas à l'information sur laquelle le devis initial s'est basé. Les commandes passées sur imprimerieengros.com sont, à la connaissance du client, correctes et il n'y a aucune condition ni accord relatif à la commande qui ne soit non écrit ou joint à ladite commande.
Modifications et/ou corrections
Vous ne pouvez pas modifier votre maquette après l'avoir envoyée. Si vous devez apporter des modifications à votre commande, vous devez obligatoirement appeler pour annuler ladite commande et renvoyer la maquette adéquate en effectuant une nouvelle commande.
Responsabilité
La responsabilité de imprimerieengros.com est limitée au prix de vente convenu avec le client, et ce, pour toute marchandise défectueuse, et ne doit en aucun cas inclure des dommages spéciaux, consécutifs, indirects ou similaires, y compris, et sans s'y limiter, la perte de profits. Imprimerieengros.com garantit que chaque produit fabriqué par ladite entité est conforme aux normes de l'industrie pour ledit produit et est exempt de tout défaut matériel de fabrication. IL EST EXPRESSÉMENT CONVENU QUE CETTE GARANTIE EST ÉTABLIE EN LIEU ET PLACE DE TOUTES GARANTIES DE CONFORMITÉ POUR L'USAGE PARTICULIER ET LA VENTE. Imprimerieengros.com ne propose aucune autre garantie et aucune action ou proposition de la part de imprimerieengros.com ou de ses dirigeants, employés ou agents ne constituent une garantie.
Images de manuscrits électroniques
Il est de la seule responsabilité du client de conserver une copie des fichiers originaux, maquettes et diapositives. Imprimerieengros.com n'est pas responsable de la perte accidentelle et/ou des dommages causés au support fourni par le client ou des erreurs se trouvant sur les maquettes envoyées par le client. Jusqu'à ce que imprimerieengros.com puisse évaluer l'entrée numérique, aucune action ou promesse ne sera faite au sujet de notre capacité à travailler avec les projets envoyés en format numérique et aucune responsabilité n'est engagée concernant les problèmes qui pourraient survenir. Toute traduction, modification ou programmation supplémentaire nécessaire à l'utilisation des fichiers envoyés par le client sera facturée au taux en vigueur. imprimerieengros.com ne conserve pas votre projet pendant plus de temps qu'il n'en faut pour produire le produit final. Veuillez sauvegarder votre projet.
Vérification de fichier
L’option de vérification de fichier inclus la vérification du format afin d’assurer que la taille respecte le produit acheté. Nos graphistes vérifient également que les fichiers de production comporte des fonds perdus et que les marges de sécurité, lignes de coupe et zones d’impression soient dans les normes. Nous vérifions que les éléments du fichier sont préparé en CMYK. Cette option inclus également la vérification de la résolution des photos pour assurer un bon rendu. Attention, certains éléments ne sont pas vérifiés par notre équipe lorsque l’option de vérification fichier est choisis. Comme par exemple le contrôle des options de surimpressions, transparences, calques masqués, vérification orthographique, fautes grammaticales et règles typographiques.
Dédommagement
Le client déclare qu'il a le droit légalement de produire tous les documents à imprimer commandés à imprimerieengros.com. Dans l'éventualité où une accusation, une réclamation ou une plainte, un arbitrage, une action ou une procédure (collectivement dénommé « Réclamation ») est formé ou intenté contre imprimerieengros.com fondé sur les actes présumés illicites des clients, relatif auxdits actes ou issu de ces derniers, ou alléguant que l'impression effectuée ou le produit fabriqué par imprimerieengros.com commandé par le client : (a.) porte atteinte à un droit d'auteur, un brevet ou un autre droit de propriété de toute personne ; ou (b.) contient des éléments diffamatoires, calomnieux, scandaleux ou obscènes, le client doit indemniser et exonérer imprimerieengros.com de responsabilité contre toute perte, dommage, coût et frais résultant de la réclamation ou lié à celle-ci, y compris, et sans s'y limiter ;
(1.) en défendant imprimerieengros.com contre une telle Réclamation
(2.) en payant tout jugement ou toute décision contre le client, et
(3.) en remboursant imprimerieengros.com à hauteur de tous les frais juridiques et toutes les dépenses que ce dernier a engagés en réponse.
Dépassements et manques
Imprimerieengros.com fournit de manière habituelle la quantité exacte de marchandise commandée ainsi qu’un faible supplément. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour le supplément. Ce supplément sert normalement à compenser la constance variable de la norme industrielle en matière de découpages ou de couleurs. La pratique commerciale généralement acceptée est de plus ou moins 10 %. Dans l'éventualité d’un manque excédant les 10 %, imprimerieengros.com facturera pour la quantité effectivement livrée.
Annulation de commande
L’annulation d’une commande n’est pas garantie. Les commandes qui n’ont pas encore été traitées peuvent être annulées en échange d’un crédit en magasin pour la même somme. Ce crédit est applicable sur tous les produits qui se retrouve sur imprimerieengros.com. Une fois que la commande est mise en production, il n’est plus possible d’annuler.
Approbation des épreuves
Une fois que vous avez approuvé l’épreuve visuelle, votre décision est définitive. Bien que nous apportons le plus grand soin à la vérification de votre épreuve, il est de la responsabilité du client de vérifier que toutes les informations soient correctes (orthographe, textes, informations, images,…). Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs détectés après validation de l’épreuve. Si vous souhaitez apporter des modifications aux modèles approuvés, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Garantie de fabrication
Nous garantissons que toutes les commandes sont exemptes de défauts de fabrication. Si une commande ne correspond pas aux normes de métier généralement reconnues, nous reproduirons la commande ou procèderons au remboursement du client, à notre seule discrétion.
Épreuves jet d'encre
Les impressions à jet d'encre et laser sont connues pour être de meilleure qualité que l'impression offset. Nous offrons un service rapide et à bas prix en imprimant dans un standard de « couleur agréable », en utilisant les densités d'encre standard. Il n'y a aucune garantie que le projet que vous avez terminé soit identique à celui imprimé. Cela est dû aux résultats variant en fonction des différents appareils d’impression, y compris les imprimantes à jet d'encre, les dispositifs pour épreuves en tons continus et les épreuves sur film. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour une commande déjà imprimée qui ne correspond pas à votre épreuve à jet d'encre.
Litige et Juridiction compétente
Pour des raisons juridiques, la juridiction compétente pour tout litige sera celle de Montréal, au Québec, Canada.
Délai de production
Veuillez noter qu’imprimerieengros.com ne peut garantir les délais de production estimés pour l’ensemble des produits vendus sur imprimerieengros.com. Bien que notre équipe fait tout en son possible pour respecter les délais de production indiqués, Imprimerieengros.com ne peut être tenue responsable dans le cas où ces délais seraient plus longs que prévus.
Expédition et livraison
Les frais de livraison/expédition des impressions et des fournitures provenant de imprimerieengros.com ne sont pas inclus dans les devis, sauf indication en ce sens. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les transporteurs tel que UPS, Fedex, DHL ou autres, imprimerieengros.com n'est pas responsable des retards et/ou des dommages causés pendant le transport. Une notification du projet terminé est envoyée au client dès la prise en charge du colis par le transporteur au point d'expédition. Nous ne sommes pas tenus responsables des retards ou des dommages causés une fois que votre commande est prise en charge par le transporteur. Dans un cas ou le client aurait mal entré l'adresse de livraison ou changé l'adresse originale de livraison, ce dernier sera tenu responsable du paiement des frais supplémentaires chargés par les différentes compagnies de livraison/courrier au prix coutant plus 5%, ainsi que des frais administratifs de 85.00$ par heure.
Quantité livrée
Imprimerieengros.com se réserve le droits de facturer 10% de plus ou moins de la commande selon les quantités livrées.
Politique de retour
Comme chaque commande est unique et n’a pas de valeur de revente, toutes les ventes sont finales.
Réclamations
Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 5 jours calendaires après la livraison. Si aucune réclamation n'est soumise, imprimerieengros.com et le client entendront que le projet envoyé a été accepté. En acceptant le projet, le client reconnaît que l’exécution par imprimerieengros.com a pleinement satisfait toutes les conditions générales et spécifications.
Modifications apportées à notre politique
Imprimerieengros.com peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de la présente politique à tout moment, et toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication.